Le glossaire d’algeriabusiness reprends la terminologie de base économiques ou juridiques selon les définitions données par le journal officiel algérien, les organismes officiels : la Cour des comptes, l’ONS, la Banque d’Algérie ou les institutions internationales.
Conçu pour fournir des informations de base (terminologie et caractéristiques essentielles) aux personnes non spécialisés et peu informées sur les questions économiques. Il peut également stimuler et orienter le débat dans le cas de personnes familiarisées avec ces types d’interventions. Il contient par ailleurs des références à divers documents existants utiles pour les lecteurs désireux d’approfondir leurs connaissances sur un sujet spécifiques.
A
Les actifs financiers englobent tous les contrats financiers souscrits entre unités institutionnelles. Les actifs financiers sont définit comme une sous catégorie d’actifs économiques. Parmi les actifs financiers, on retrouve l’Or monétaire et DTS, les dépôts, les titres et actions, toutes les catégories de crédits…
Les activités de prospection, de recherche, d’appréciation, de développement et d’exploitation d’hydrocarbures. Ces activités incluent notamment, la séparation, le fractionnement, la compression, la collecte et desserte, le stockage sur site et les moyens d’évacuation des hydrocarbures. Elles comprennent, également, les activités de gestion inhérentes à ces opérations ainsi que l’abandon et la remise en état des sites. Dans le cas des activités en mer, les activités amont incluent aussi les supports flottants, notamment de stockage, d’expédition et, le cas échéant, de liquéfaction du gaz.
نشاطات التنقيب والبحث عن المـحروقات وتقديرها وتطويرها واستغلاله تشمل هذه النشاطات، على وجه الخصـــوص، الفصــل والتجزئة والضغط والتجميع والتـوزيع والتخزين في عين المكان ووسائـل تصريـف المـحروقات. كما أنها تشمل نشاطات تسيير هذه العمليات وكذا التخلي عن المواقع وإعادته إلى حالتهالأصلية.
C’est le principe général régissant la communication des données servant de base à l’élaboration des statistiques monétaires et financières. Elle consiste à faire la somme des données de stocks et de flux de toutes les unités institutionnelles d’un même secteur.
L’agrégat de monnaie se compose des moyens de paiement et des actifs financiers considérés comme proches substituts des moyens de paiement. A ce jour, l’agrégat de monnaie le plus significatif est la masse monétaire (M2) qui représente l’agrégat de base de la situation monétaire. Il regroupe la monnaie fiduciaire en circulation en dehors des banques commerciales, les dépôts à vue, les dépôts sur livrets et les dépôts à terme en monnaie nationale ou en devises étrangères détenues par les agents non financiers auprès des banques.
Ils regroupent, notamment les liquidités internationales et d’autres actifs financiers émis par des non résidents.
Il s’agit d’avoirs de réserves internationaux créés par le Fonds Monétaire International « FMI » et alloués à ses pays membres pour compléter les réserves officielles dont ils disposent déjà. Ce sont des avoirs qui font partis des réserves nettes de change.
B
La balance commerciale représente la différence entre la valeur des exportations et des importations de biens. Les exportations désignent les biens produits en interne et vendus à l’étranger tandis que les importations sont les biens produits à l’étranger et achetés en interne.
Le solde de la balance commerciale est la différence entre la valeur des exportations et des importations de biens. Lorsque la valeur des exportations est supérieure à celle des importations, la balance commerciale est dite excédentaire. À l’inverse, il y a déficit commercial lorsque la valeur des exportations est inférieure à celle des importations. La balance commerciale est dite déficitaire.
Selon la comptabilité nationale, le terme de balance commerciale est limité aux seuls échanges de biens, à l’exclusion des services. À partir des statistiques douanières de marchandises, la direction générale des douanes calcule mensuellement le solde de la balance commerciale.
La balance des paiements est un état statistique qui reprend selon une présentation systématique et pour une période donnée, l’ensemble des transactions économiques d’une économie avec le reste du monde.
Elle se compose des passifs de la Banque Centrale qui comprend le numéraire émis par la Banque Centrale, les dépôts des autres institutions de dépôts auprès de la Banque Centrale et leurs avoirs en monnaie nationale
Les biens comprennent les marchandises générales, le travail à façon et avitaillement.
C’est l’ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l’État pour une année civile. Il est matérialisé par un document juridique, la loi de finance, établi par le gouvernement et voté par le Parlement.
C
Les indices de chiffre d’affaires (ICA) permettent de mesurer mensuellement l’évolution de l’activité des entreprises dans les secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce de détail, des services personnels, du commerce de gros et des divers services aux entreprises.
Les « chômeurs » comprennent toutes les personnes ayant dépassé un âge spécifié qui, au cours de la période de référence
Selon l’article 65 de la LOLF – 18-10, la comptabilité de l’État comprend une comptabilité budgétaire, une comptabilité générale, une comptabilité d’analyse des coûts et le cas échéant, une comptabilité analytique.
La comptabilité nationale fournit une représentation quantifiée de l’économie du pays. Elle présente les opérations réalisées par les acteurs économiques dans un cadre conventionnel et codifié dont l’évaluation monétaire et les comptes constituent les instruments de base. Les comptes de la nation, élaborés sous la responsabilité de l’ONS, fournissent donc une information statistique périodique sur l’activité économique.
Les Comptes économiques nationaux (CEN) fournissent une vue d’ensemble simplifiée d’une réalité fort complexe : l’économie.
Les CEN constituent un sous-ensemble du Système Comptable Nationale (SCEA) des comptes macroéconomiques, qui est élaboré dans le cadre des principes de la Comptabilité Nationale.
Compte de Capital et d’Opérations Financières – Ce compte comporte deux principales composantes – le compte de capital et le compte des opérations financières. La définition des composantes de ce compte est présentée dans la méthodologie exposée précédemment..
Les Comptes économiques nationaux (CEN) fournissent une vue d’ensemble simplifiée d’une réalité fort complexe : l’économie.
Les CEN constituent un sous-ensemble du Système Comptable Nationale (SCEA) des comptes macroéconomiques, qui est élaboré dans le cadre des principes de la Comptabilité Nationale.
Les Comptes économiques nationaux (CEN) fournissent une vue d’ensemble simplifiée d’une réalité fort complexe : l’économie.
Les CEN constituent un sous-ensemble du Système Comptable Nationale (SCEA) des comptes macroéconomiques, qui est élaboré dans le cadre des principes de la Comptabilité Nationale.
Un compte spéciale du trésors (CST) est ouvert quand le Gouvernement souhait affecter des ressources à des dépenses ayant plus ou moins de relations avec ces ressources. Ils retracent des opérations qui interviennent dans des domaines spécifiques justifiant une souplesse de gestion. Les comptes spéciaux sont relatifs à des opérations et non à des services ou organismes.
La consolidation consiste à éliminer les stocks et les flux entre les unités institutionnelles lorsque celles-ci sont regroupées et utilisées à des fins des statistiques monétaires et financières, concept qui ne doit pas être confondu avec l’Agrégation.
Ce sont les créances sur les banques nationales sous formes de dépôts, de prêts (sur le marché monétaire) et des comptes de recouvrement. Pour les créances de la Banque Centrale sur les banques créatrices de monnaie.
Ce sont tous les engagements financiers directement contractés par l’administration centrale, les administrations locales, la sécurité sociales et les associations sans but lucratif.
Il s’agit de la somme des créances des banques créatrices de monnaie et de la Banque centrale sur le reste de l’économie intérieure.
Voir taux de croissance
D
Les dépenses budgétaires de l’État représentent la manière dont l’état utilise ses recettes.
Les dépenses de transfert, encore appelées dépenses d’intervention, représentent une spécificité budgétaire et comptable. Elles sont motivées par la mission de régulateur économique et social de l’État.
Les dépenses fiscales correspondent aux avantages fiscaux accordés par l‟Etat en vue d‟encourager des activités, des régions, des entreprises ou des catégories sociales, en renonçant volontairement à une partie de ses revenus fiscaux.
Il s’agit de tous les dépôts de l’administration centrale, que ce soit des dépôts en numéraire ou des dépôts sous forme d’émission de bons de trésor ou d’obligations d’Etat. Ces dépôts peuvent être auprès des banques ou auprès de la Banque Centrale.
Droit de Tirage Spéciaux, monnaie du Fonds Monétaire International « FMI ».
E
Ensemble des personnes, salariés et travailleurs indépendants, exerçant une activité rentrant dans le domaine de la production.
Comprennent toutes les obligations financières contractées par les banques créatrices de monnaie ou de la Banque d’Algérie à l’égard des non-résidents, quelque soit l’unité monétaire en laquelle elles sont libellées ou payables.
F
La fiscalité de l’amont pétrolier qui touche les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, liquides et gazeux, qui représente certaines caractéristiques, dans sa structure ainsi que dans son mode de recouvrement. En revanche, les activités de l’Aval pétrolier qui comprennent le transport, le raffinage, le stockage et la commercialisation des hydrocarbures, sont régis par les dispositions fiscales de droit commun
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Les flux sont représenté par des opérations (créations, liquidation ou transmission d’actifs et passifs financiers), de réévaluation (variation des actifs ou passifs financiers par l’effet prix ou taux de change) et des autres changement d’actifs (changement de classement d’actifs).
La formation brute de capital fixe (FBCF) est constituée par les acquisitions moins cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents.
Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an.
Voir investissements
I
L’Indice des Prix à la Consommation a pour objet de mettre en évidence les variations, au cours du temps, des prix payés par les consommateurs pour un ensemble des biens et services achetés dans les magasins, au marché ou à tout autre point de vente.
La production industrielle désigne la production des entités industrielles et recouvre des secteurs tels que l’extraction minière, les activités manufacturières, électricité, gaz et eau et climatisation. Cet indicateur prend la forme d’un indice qui exprime les variations de volume de production par rapport à une période de référence.
Les indices des prix à la production industrielle mesurent les variations des prix « départ usine » des produits. Ils excluent toutes les taxes, marges de transport et marges commerciales que l’acheteur peut avoir à payer. Les IPP offrent une mesure des variations moyennes des prix pratiqués par les producteurs de diverses marchandises. De ce fait, ils sont souvent considérés comme des indicateurs avancés de l’évolution des prix dans l’ensemble de l’économie, y compris des variations de prix des biens et services de consommation.
L’inflation est la perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.
Elle doit être distinguée de l’augmentation du coût de la vie. La perte de valeur des unités de monnaie est un phénomène qui frappe l’économie nationale dans son ensemble, sans discrimination entre les catégories d’agents.
Pour évaluer le taux d’inflation on utilise l’indice des prix à la consommation (IPC). Cette mesure n’est pas complète, le phénomène inflationniste couvrant un champ plus large que celui de la consommation des ménages.
Les instruments financiers se répartissent en deux catégories :
• Les instruments financiers les plus liquides sont ceux qui peuvent être échangés à vue et au pair – c’est à dire sans pénalité financière – contre tout autre instrument financier ou contre des biens et services non financiers. Ces instruments financiers constituent les moyens de paiement de l’économie.
• La deuxième catégorie d’instruments financiers est constituée des proches substituts des moyens de paiement.
L’investissement direct désigne tout apport effectué par un investisseur afin d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise. Cette entreprise créée, peut être dotée ou non d’une personnalité morale distincte de la maison mère ( cas du partenariat ou de l’association).
Les investissements directs étrangers sont les investissements qu’une unité institutionnelle résidente d’une économie effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une unité institutionnelle résidente d’une autre économie et d’exercer une influence significative sur sa gestion dans le cadre d’une relation à long terme.
Par convention, une relation d’investissement direct est établie dès lors qu’un investisseur acquiert au moins 10 % du capital social de la société investie. Les investissements directs comprennent non seulement l’opération initiale qui établit la relation entre les deux unités, mais également toutes les opérations en capital ultérieures entre elles et entre les unités institutionnelles apparentées, qu’elles soient ou non constituées en sociétés.
Ce poste regroupe les titres de participation et autres titres de créances (obligations et emprunts). Par convention, figure également dans cette rubrique les investissements directs étrangers quand la part de l’investisseur est inférieure à 10% du capital.
L
Un actif financier est dit liquide lorsqu’il peut être rapidement vendu à un prix égal à sa valeur de marché ou s’en rapprochant.
La loi de finances est élaborée par référence au cadrage et à la programmation budgétaires et contribue à la concrétisation des politiques publiques dont la mise en œuvre est basée sur le principe de gestion axée sur les résultats à partir des objectifs précis définis en fonction des finalités d’intérêt général et faisant l’objet d’une évaluation.
La loi de finances détermine pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte, en tenant compte d’un équilibre économique défini.
L’exercice budgétaire s’étend sur une année civile.
L’Etat œuvre dans la gestion des finances publiques, à privilégier la couverture de ses dépenses de fonctionnement par des ressources ordinaires. Le taux de couverture est fixé par la loi de finances.
(extraits de la loi 18-15)
يعـد قانون المالية بالرجوع الى تأطير وبرمجة الميزانية ، ويساهم في تجسيد السياسات العمومية التي يكون تنفيذها مؤسسا على مبدأ التسيير المتمحور حول النتائج، انطلاقا مــن أهــداف واضحــة ومــحــددة وفــقــا لــغــايـات المصلـحـة الـعـامـة والتي تكون موضوع تقييم
يحدد قانون المالية، بالنسبة لسنة مالية، طبيعة ومبلغ وتخصيص موارد وأعباء الدولة، وكذا التوازن الميزاني والمالي الناتج عنه، مع مراعاة توازن اقتصادي
تمتد السنة المالية لسنة مدنية.
تعمل الدولة، في إطار تسيير المالية العمومية، على تــفضيــل تــغــطــيــة نــفــقــات تسيـيـرهـا بـواسطـة مـوارد عـاديـة. وتحّدد نسبة التغطية عن طريق قانون المالية.
قانون عضوي رقــم 18-15
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M
Le secteur des ménages est composé de personnes physiques, de familles ou autres groupes de personnes. Les ménages peuvent exercer une activité de production.
Dans le nouveau Manuel des Statistiques Monétaires et Financières publié par le FMI, la notion d’agrégat monétaire (M2 en Algérie) a été remplacé par le concept de monnaie au sens large. Ainsi, la distinction entre monnaie et quasi-monnaie n’est plus utilisée.
N
Une nomenclature est un système de classification qui permet d’organiser des informations et d’en faciliter l’exploitation.
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La nomenclature des comptes du Trésor a été prévue par l’instruction générale n °16 du 12.10.1968 sur la comptabilité du Trésor.
POURQUOI DEFINIR DES NOMENCLATURES ?
La correcte imputation des opérations de recette et de dépense par les gestionnaires est un enjeu de la qualité de la comptabilité budgétaire et du pilotage de la gestion. Dans le système d’information financière de l’État, la saisie d’un acte de gestion établit le lien entre les différentes comptabilités, notamment entre les comptabilités générale et budgétaire. Ainsi, les nomenclatures de comptabilité budgétaire doivent être définies. Le suivi de l’autorisation budgétaire implique un cadre commun de budgétisation et d’exécution, décrit dans des nomenclatures communes.
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O
Elles représentent toutes les opérations retracées au niveau du tableau (EntréesSorties), en l’occurrence : Production de biens et de services, consommation intermédiaire, consommation finale, Accumulation brute, Importations et Exportations, Acquisitions nettes de terrains et d’actifs incorporels.
Elles retracent les échanges effectués entre les agents économiques, ayant un caractère définitif et qui ne correspondent pas à un échange de biens ou de services. Les principales opérations de répartition sont : Rémunération des salariés, Impôts liés à la production, Subventions d’exploitation, Revenus de la propriété et de l’entreprise, Opérations d’assurances, Transferts courants, Autres transferts courants, Transfert en capital.
Le Trésor exécute, outre les opérations permanentes de l‟Etat et sous sa responsabilité, des opérations de trésorerie qui comprennent essentiellement :
– des émissions et les remboursements d‟emprunts ;
– des opérations de dépôts des différents correspondants du Trésor et des opérations exécutées pour leur compte ;
– les flux financiers du surplus de la fiscalité pétrolière comptabilisés au compte de dépôts de Fonds correspondant.
L’or monétaire est exclusivement l’or que détiennent la Banque Centrale ou l’administration centrale comme composante des réserves officielles.
P
Le produit intérieur brut se compose de la production intérieure brute augmentée de la valeur ajoutée du secteur non marchand, conventionnellement valorisée par les charges de personnel des administrations et des services domestiques. Il s’agit donc de la richesse créée par l’économie au cours d’une année.
La définition de population englobe tous les résidents indépendamment de leur statut légal ou de leur citoyenneté, à l’exception des réfugiés qui ne sont pas établis en permanence dans leur pays d’adoption. Ceux-ci sont généralement considérés comme faisant partie de leur pays d’origine.
La « main-d’œuvre » ou « population active du moment » comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour être incluses parmi les personnes pourvues d’un emploi ou les chômeurs, comme défini aux paragraphes 9 et 10 ci-après.
Il s’agit d’une situation en stock qui reprend l’ensemble des encours d’avoirs et engagements financiers déjà inscrits dans la balance des paiements.
Ce sont des réserves faisant parti des réserves officielle d’un pays et sont considérées comme portant sur les avoirs de réserves bruts dudit pays et qui correspondent à l’utilisation conditionnelle des ressources du FMI. Ce poste reprend la variation des créances et engagements de notre quote-part auprès du FMI en DTS et en monnaie nationale.
Q
Rentrant dans la définition de la monnaie au sens large, il s’agit de tous les instrument de paiement qui ne sont pas facilement transformable en liquidité, c’est à dire les dépôts à terme et dépôts d’épargne.
R
Les recettes de l’État sont l’ensemble des ressources à sa disposition pour la mise en œuvre des politiques publiques. Chaque année, elles sont synthétisées dans le budget de l’État et publié dans la loi de finance. Ces ressources
Les recettes de l’État proviennent de trois sources : ordinaires, fiscalité pétrolière et extraordinaire.
Il s’agit d’un flux financier auquel donne lieu les variations du prix des actifs et passifs financiers ou les variations des taux de changes qui influent sur la valeur en monnaie nationale des actifs et passifs financiers libellés en monnaie étrangère.
Les revenus, (intérêts et commissions) en tant que contrepartie d’alimentation en facteurs de production, sont classés, selon la nature des capitaux concernés. Leurs définitions sont présentées dans la méthodologie d’élaboration de la balance des paiements exposée précédemment.
Les réserves prouvées sont les quantités d’hydrocarbures, de charbon qui, selon les informations géologiques et techniques disponibles, ont une forte probabilité (>90%) d’être récupérées dans le futur, à partir des gisements connus et dans les conditions technico-économiques existantes. Cette estimation est donc continuellement réévaluée en fonction des nouvelles découvertes de l’évolution des cours et de l’amélioration de la récupération sur les champs existants.
S
La sectorisation des unités institutionnelles consiste à cerner les différents secteurs de l’ensemble de l’économie. L’objectif principal est de cerner les secteurs créateurs de monnaie et les secteurs détenteurs de monnaie afin de retracer les créances des sociétés financières sur chacun des autres secteurs. Les critères utilisés pour faciliter la sectorisation sont les fonctions, les objectifs et les comportements économiques des différentes unités institutionnelles.
Il s’agit des services produits par les entreprises. Exemples de services non facteurs: services financiers, services de conseils (juridique ou comptable), publicité. On oppose la notion de services non facteurs à celle des services facteurs, aussi dit revenus de facteurs, ces derniers étant la rémunération des facteurs de production. Les services facteurs sont les salaires, qui rémunèrent la main-d’oeuvre, les profits qui rémunèrent le facteur capital, la rente agricole qui rémunère le facteur terre. Contrairement aux services facteurs, les services non facteurs ne sont pas un extrant de l’entreprise mais des coûts de production de cette dernière.
Il s’agit d’une consolidation de la situation de la Banque Centrale et celle des Banques de Dépôts faisant ainsi apparaître l’agrégat monétaire et ces principales contreparties.
Comprennent tous les services internationaux inscrits dans la balance des paiements. Les différents services sont définit dans la méthodologie d’élaboration de la balance des paiements exposée précédemment.
Les statistiques monétaires recouvrent les données de stocks et de flux sur les actifs et passifs du secteur des sociétés financières.
Les statistiques financières englobent tous les stocks et flux des actifs et passifs de l’ensemble de l’économie.
Pour certains, les subventions sont les écarts entre les prix de référence et les prix payés par les utilisateurs ; d’autres y ajoutent les coûts des externalités ; d’autres encore considèrent que certaines mesures fiscales sont des subventions…
Ce sont les subventions versées à des opérateurs afin de couvrir tout ou partie de leurs charges d’exploitation consécutives à l’exécution de politiques publiques confiées par l’État.
T
Le TES est l’un des tableaux centraux de la comptabilité nationale. Il s’agit d’un cadre cohérent et intégré où sont synthétisées les opérations sur les biens et services. On y retrouve le compte de production et le compte d’exploitation ainsi que les équilibres Ressources Emplois (ERE). Il s’agit aussi d’un lieu de convergence des trois optiques de la Production Intérieure Brute.
Un Tableau Economique d’Ensemble (TEE) est un tableau de synthèse permettant de donner une vue du fonctionnement de l’économie à travers trois séquences de comptes : les comptes courants, les comptes d’accumulation et les comptes financiers.
Le taux de croissance d’une grandeur (PIB, chiffre d’affaires, salaire, etc.) mesure son évolution d’une période à l’autre (mois, trimestre, année). Il est très généralement exprimé en pourcentage.
Ainsi, le taux de croissance du PIB entre l’année (n-1) et l’année n est donné par la formule : ((PIBn- PIBn-1) / PIBn-1) * 100
Ce Compte recense les transferts de propriétés des ressources réelles ou financières n’ayant pas de contreparties économiques.
U
Elle peut être définie comme une entité économique qui est capable de posséder des actifs, de prendre des engagements, de s’engager dans les activités économiques et de réaliser des opérations avec d’autres entités. On retrouve les sociétés financières, les administrations publiques, les sociétés non financières, les ménages et les institutions sans but lucratif au service des ménages.
V
Solde du compte de production. Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.