Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi monétaire et bancaire de 2023, la Banque d’Algérie (BA) a publié deux instructions réglementant l’agrément des banques et établissements financiers, y compris les banques digitales. Signées par le gouverneur Salah-Eddine Taleb, ces directives précisent les conditions d’autorisation, les exigences de conformité et les délais impartis aux requérants souhaitant opérer dans le secteur bancaire.

Un cadre réglementaire structurant pour les banques digitales
L’instruction n° 02-25 encadre la création et l’agrément des banques digitales, imposant aux requérants de soumettre leur demande au président du Conseil monétaire et bancaire. Le dossier, en deux exemplaires (papier et numérique), doit inclure une présentation du projet, détaillant la vision stratégique, les objectifs, ainsi que les motivations principales. Parmi les éléments requis figurent également :

• Les statuts légaux du projet
• Une étude technico-économique détaillée
• Une description des dispositifs réglementaires en vigueur
• Les mécanismes de contrôle interne et de gestion des risques
• Le plan de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Une fois l’autorisation obtenue, l’établissement dispose d’un délai de 12 mois pour déposer une demande d’agrément auprès du gouverneur de la Banque d’Algérie afin de pouvoir entrer en activité.

Conditions générales pour les banques et établissements financiers

Parallèlement, l’instruction n° 01-25 établit les conditions générales de constitution et d’agrément des banques et établissements financiers. Elle détaille les documents requis pour :

• La création d’une banque ou d’un établissement financier
• L’ouverture d’une succursale bancaire
• L’implantation d’un établissement financier étranger

Dans tous les cas, une étude approfondie du projet est exigée, accompagnée des statuts légaux et d’un dossier de faisabilité économique. L’objectif de ces nouvelles mesures est de renforcer la transparence et la solidité du secteur bancaire algérien, tout en ouvrant la porte à des acteurs innovants dans le domaine du digital.

Avec ce cadre juridique plus structuré, l’Algérie semble vouloir accélérer la modernisation de son secteur financier. Reste à voir si ces réformes favoriseront réellement l’émergence de banques digitales capables de rivaliser avec les modèles internationaux.