Recettes publiques.

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Algeria Business vous donne les clefs de compréhensions.

Retrouvez ici toutes les statistiques des principaux agrégats des finances publiques de l’économie algérienne avec mise une à jour régulière suivant les publications de l’ONS et de la Banque d’Algérie.

Qu’est-ce que les finances publiques ?

Les finances publiques à travers les lois de finances qui « déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte ».

Dans le dossier « Finances publiques », algeria-business, propose une série d’éclairages qui permettent de mieux appréhender les enjeux des finances publiques : particularités de la dépense et des recettes publiques, le suivis des dépenses, la dynamique des finances publiques et les enjeux de soutenabilité (ou capacité des administrations publiques à honorer leurs engagements futurs), la stratégie de rétablissement des comptes publics.

Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’État, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs : l’État, les administrations publiques locales, les administrations de sécurité sociale (CNAS, CNR) et les organismes divers d’administration centrale. Il est généralement défini à partir de quatre composantes : Recettes, Dépenses, Solde, Dettes

Les recettes publiques

En Algérie, la structure des finances publiques est composée de plusieurs éléments. Les recettes publiques incluent toutes les recettes collectées par les administrations publiques, notamment l’État, les collectivités locales et les administrations de sécurité sociale.

Les ressources de l’Etat comprennent les différents versements effectués par les personnes physiques ou morales, tels que les impôts, les impôts indirects et les taxes fiscales. Les impôts sont les contributions obligatoires des citoyens et des entreprises à l’État. Les impôts indirects, quant à eux, sont les taxes sur la consommation, comme la TVA. Les taxes fiscales sont les taxes sur les activités économiques, telles que les droits de douane.

Les collectivités locales disposent également de ressources financières propres, notamment les recettes fiscales provenant de l’impôt foncier, de l’impôt sur les patentes et de la taxe d’habitation. Elles peuvent également obtenir des financements de l’État et des prêts bancaires.

Enfin, les administrations de sécurité sociale, telles que la Caisse nationale d’assurance sociale (CNAS), la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNR) et la Caisse nationale des organismes de sécurité sociale des non-salariés (CASNON), collectent des cotisations sociales des travailleurs et des employeurs pour financer les prestations de sécurité sociale telles que les soins de santé et les pensions de retraite.

En résumé, la structure des finances publiques en Algérie est composée de différentes sources de financement, notamment les recettes de l’État, les ressources des collectivités locales et les cotisations sociales des administrations de sécurité sociale. Ces différentes sources de financement sont essentielles pour permettre aux administrations publiques de financer leurs dépenses et de fournir des services publics à la population.

Les recettes de l'Etat

Les recettes de l’État en Algérie sont constituées par l’ensemble des prélèvements obligatoires effectués par les administrations publiques sur les personnes physiques ou morales afin de financer leurs dépenses. Les recettes de l’État proviennent de plusieurs sources, notamment des impôts, des taxes fiscales et de la fiscalité pétrolière. Les impôts sont prélevés sur l’ensemble des contribuables et servent à financer les dépenses publiques tout en régulant l’activité économique. Les taxes fiscales, quant à elles, sont perçues à l’occasion de la fourniture d’un service sans équivalence absolue entre leur montant et leur prix. Enfin, la fiscalité pétrolière est un régime fiscal spécifique appliqué aux compagnies pétrolières en raison de l’importance du secteur pétrolier dans l’économie algérienne. Dans les sections suivantes, nous allons examiner plus en détail chacune de ces sources de recettes de l’État.

Impôts

Les impôts constituent une partie importante des recettes de l’État en Algérie. Ils sont prélevés sur l’ensemble des contribuables et servent à financer les dépenses publiques tout en régulant l’activité économique. On distingue deux types d’impôts :

Les impôts directs : ces derniers sont payés et supportés par la même personne. Les exemples incluent l’impôt sur le revenu général (IRG), l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU), et l’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS).
Les impôts indirects : ici, le redevable est distinct du contribuable. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en est un exemple.

Taxes fiscales

Les taxes fiscales sont perçues par l’État, les collectivités locales et les établissements publics à l’occasion de la fourniture d’un service, sans équivalence absolue entre leur montant et leur prix. Elles comprennent notamment les droits de timbres et les droits d’enregistrement.

Fiscalité pétrolière

L’Algérie étant un important producteur de pétrole et de gaz, l’État a mis en place un régime fiscal spécifique pour cette activité. La fiscalité pétrolière comprend plusieurs impositions et prélèvements fiscaux appliqués aux compagnies pétrolières. Certains éléments de cette fiscalité ont un caractère domanial, d’autres ont un caractère fiscal, et d’autres encore présentent un caractère environnemental. La loi de finance distingue les ressources ordinaires et la fiscalité pétrolière.

Recette ordinaires

Les recettes sont un élément essentiel du budget de l’État algérien, car elles représentent les sources de financement permettant de couvrir les dépenses publiques. Ces recettes sont générées à partir de différentes sources, telles que les impôts, les taxes, les redevances, les dividendes et les dons. Le gouvernement algérien utilise ces recettes pour financer diverses politiques et programmes publics, tels que la santé, l’éducation, les infrastructures et la sécurité.

Dans cet article, nous allons explorer les différentes catégories de recettes en Algérie, en nous appuyant sur les informations disponibles sur les recettes fiscales, les recettes ordinaires et les recettes exceptionnelles.

I. Les recettes fiscales

Les recettes fiscales sont la principale source de financement de l’État en Algérie. Elles sont collectées par l’administration fiscale et regroupent différentes catégories de dépenses.

Les produits des contributions directes :
a) L’IRG sur les salaires : l’impôt sur le revenu global (IRG) est prélevé à la source sur les salaires des employés. Le taux d’imposition varie en fonction des tranches de revenus.b) L’IRG sur les autres revenus : l’IRG s’applique également aux autres types de revenus, tels que les revenus fonciers, les dividendes et les intérêts. Le taux d’imposition varie en fonction des tranches de revenus. c) L’IBS : l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est prélevé sur les bénéfices des entreprises. Le taux d’imposition varie en fonction du secteur d’activité.
Les produits de l’enregistrement-timbre : a) Taxes sur les transactions immobilières : les transactions immobilières sont soumises à des taxes, telles que la taxe de publicité foncière et la taxe de conservation foncière. b) Droits d’enregistrement : les actes juridiques, tels que les contrats de vente, sont soumis à des droits d’enregistrement. c) Timbres fiscaux : les documents officiels, tels que les contrats de travail et les factures, doivent être tamponnés avec des timbres fiscaux.
Les produits d’impôts divers sur les affaires :
a) TVA sur les importations : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique aux produits importés. Le taux d’imposition varie en fonction du type de produit. b) TVA sur la valeur ajoutée : la TVA s’applique également aux produits fabriqués en Algérie. Le taux d’imposition varie en fonction du type de produit. c) TIC : la taxe sur les activités de production, de distribution et de services (TIC) s’applique aux entreprises opérant dans différents secteurs, tels que les télécommunications, l’électricité et l’eau. d) TPP : la taxe sur les produits pétroliers (TPP) est une taxe sur la consommation des produits pétroliers.
Les produits des contributions indirectes :
a) Taxes sur les tabacs : les produits du tabac sont soumis à une taxe spéciale. b) Taxes sur les boissons alcoolisées : les boissons alcoolisées sont soumises à une taxe spéciale. c) Taxe sur les produits pétroliers : la TPP est une taxe sur la consommation des produits pétroliers.
Les produits des douanes : a) Droits de douane : les produits importés sont soumis à des droits de douane, qui varient en fonction du type de produit. b) Taxes sur les importations : les produits importés sont soumis à des taxes spéciales, qui varient en fonction du type de produit.
Autres recettes non réparties : cette catégorie comprend toutes les autres sources de financement qui ne sont pas réparties dans les catégories précédentes. Ces recettes peuvent provenir de différentes sources, telles que les ventes de biens et de services, les pénalités, les amendes, les intérêts sur les dépôts et les prêts, les dons et les legs non spécifiques, etc. Ces recettes peuvent être utilisées pour financer des programmes ou des projets spécifiques, ou pour couvrir les dépenses générales de l’État.

II. Les recettes ordinaires

Les recettes ordinaires regroupent des sources de financement autres que les recettes fiscales. Elles comprennent :

Les produits des domaines : a) Revenus des biens immobiliers de l’État : l’État possède un certain nombre de biens immobiliers qui sont loués à des entreprises ou des particuliers. b) Revenus des concessions minières : l’État accorde des concessions minières à des entreprises pour l’exploitation de ressources naturelles, telles que le pétrole et le gaz.
Produits divers du budget : a) Recettes d’ordre : les recettes d’ordre comprennent des sources de financement qui ne sont pas liées à des dépenses spécifiques. b) Dons et legs : l’État peut recevoir des dons et des legs de particuliers ou d’entreprises.

III. Les recettes exceptionnelles

Les recettes exceptionnelles regroupent des sources de financement qui sont ponctuelles ou temporaires. Elles comprennent :

Dividendes de la Banque d’Algérie : la Banque d’Algérie peut verser des dividendes à l’État en fonction de ses bénéfices.
Dividendes SONATRACH : SONATRACH est la principale entreprise pétrolière et gazière d’Algérie. L’État peut recevoir des dividendes de SONATRACH en fonction de ses bénéfices.
Autres : les recettes exceptionnelles peuvent également inclure des sources de financement ponctuelles, telles que les amendes et les indemnités.

Fiscalité pétrolière

La fiscalité pétrolière en Algérie est un sujet complexe mais important à comprendre pour les personnes intéressées par l’industrie pétrolière dans le pays. En effet, cette fiscalité est structurée de manière spécifique, avec différents types de prélèvements qui ont chacun leur propre objectif.

Les éléments de la fiscalité pétrolière à caractère domanial

Certains prélèvements de la fiscalité pétrolière en Algérie sont considérés comme domaniaux, c’est-à-dire qu’ils ont pour but de compenser l’utilisation de ressources publiques. Parmi ces prélèvements, on trouve :

La taxe superficiaire : cette taxe est payée par les entreprises pétrolières pour l’utilisation des terrains sur lesquels sont effectuées les activités d’exploration et de production.
La Redevance Hydrocarbures : cette redevance est calculée en fonction de la production d’hydrocarbures et est destinée à compenser l’utilisation de ressources naturelles appartenant à l’Etat.
La redevance d’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique : cette redevance est payée par les entreprises pétrolières qui utilisent les ressources hydrauliques publiques pour leurs activités.

Les éléments de la fiscalité pétrolière à caractère fiscal

D’autres prélèvements de la fiscalité pétrolière ont un caractère purement fiscal, c’est-à-dire qu’ils sont destinés à générer des recettes fiscales pour l’Etat. Parmi ces prélèvements, on trouve :

L’impôt sur le Revenu des Hydrocarbures : cet impôt est calculé sur les revenus générés par les activités pétrolières.
L’impôt sur le Résultat : cet impôt est calculé sur les bénéfices réalisés par les entreprises pétrolières.
L’impôt sur la Rémunération du Co-contractant étranger : cet impôt est destiné à taxer les rémunérations versées à des entreprises étrangères impliquées dans les activités pétrolières.

Les éléments de la fiscalité pétrolière à caractère environnemental

Enfin, certains prélèvements de la fiscalité pétrolière ont un caractère environnemental, c’est-à-dire qu’ils sont destinés à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables et à promouvoir les énergies renouvelables. Parmi ces prélèvements, on trouve :

La contribution financière pour la protection de l’environnement : cette contribution est destinée à financer des projets visant à protéger l’environnement.
La contribution pour la promotion des énergies renouvelables : cette contribution est destinée à encourager les entreprises à investir dans les énergies renouvelables.

En conclusion, la fiscalité pétrolière en Algérie est structurée de manière spécifique et comprend différents types de prélèvements. Ces prélèvements ont des objectifs différents, allant de la compensation de l’utilisation de ressources publiques à la protection de l’environnement en passant par la génération de recettes fiscales pour l’Etat.