Les autorités algérienne ont décidé, fin 2017, de recourir au financement direct du Trésor par la banque centrale afin de stabiliser une situation macroéconomique qui s’était détériorée dangereusement. L’injection de monnaie aura ainsi permis de reconstituer la liquidité bancaire par le biais de remboursements de créances auprès des entreprises publiques.
Sommaire
Les autorités algérienne ont décidé, fin 2017, de recourir au financement direct du Trésor par la banque centrale afin de stabiliser une situation macroéconomique qui s’était détériorée dangereusement. L’injection de monnaie aura ainsi permis de reconstituer la liquidité bancaire par le biais de remboursements de créances auprès des entreprises publiques.
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Conceptualisation
L’une des grande innovation de la réforme apporté par la loi 90-04 sur la monnaie et le crédit (LMC) en matière de transition de l’économie Algérienne vers l’économie de marché, est l’autonomisation de la sphère monétaire et bancaire par rapport à la sphère budgétaire et la sphère réelle.
Cette séparation s’est caractérisée par la suppression des avances systématiques de la Banque Centrale au trésor public. L’ordonnance 03-11 qui a abrogé la loi 90-04 n’a pas changé ce principe fondamental, en effet l’article 46 annonce expressément que la Banque d’Algérie ne peut pas prêter au Trésor public plus de 10% du total des recettes publiques ordinaires de l’année écoulée.
| Art. 46. — Sur une base contractuelle, et dans la limite d’un maximum égal à dix pour cent (10 %) des recettes ordinaires de l’Etat constatées au cours du précédent exercice budgétaire, la Banque d’Algérie peut consentir au Trésor des découverts en compte courant dont la durée totale ne peut excéder 240 jours, consécutifs ou non, au cours d’une année calendaire. Les découverts autorisés donnent lieu à la perception d’une commission de gestion dont le taux et les modalités sont fixés en accord avec le ministre chargé des finances. Ces avances doivent être remboursées avant la fin de chaque exercice. |
Cet état de fait a fait que l’Etat n’a pu emprunter que 343,5 millions de dinars en 2017 sur la base des recettes ordinaires totales pour 2016. Le budget a été comptabilisé à 3435 milliards de dinars, hors recettes fiscales pétrolières.
Le cadre légal du financement non conventionnel
Devant la situation de crise et les difficultés qu’avait l’Etat pour se financer suite à la dégradation des macros-équilibres de son économie, avec l’assèchement paroxystique des liquidités bancaires à partir de 2016. Pour faire face, l’Etat avait procédé à l’amendement de l’ordonnance 03-11 sur la monnaie et le crédit avec la loi 17-10 du 11 octobre 2017. Dans cet amendement, seule la période de mobilisation des fonds a été dûment encadrée, fixée, exceptionnellement, à 5 ans.
En fait , traditionnellement, la banque centrale n’est pas autorisée à acheter des bons du Trésor, sauf sur le marché secondaire (marché des transactions) et auprès des banques commerciales et des institutions financières, mais avec la nouvelle modification, la Banque d’Algérie peut acheter des bons du Trésor directement. Ce qui n’est pas traditionnel dans le processus de financement direct par rapport à ce qui a été fait précédemment. Toutefois, avec le nouvel amendement, le Trésor a été exempté du plafond qui été fixé par l’article 46 et désormais il a, la possibilité de se financer directement et a pu ouvrir un compte à découvert sans plafond de crédit et à des conditions plus favorables.
« Art. 45 bis. — Nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq (5) années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer, notamment :— à la couverture des besoins de financement du Trésor ;— au financement de la dette publique interne ;— au financement du Fonds National d’Investissement (FNI).
La Banque d’Algérie est intervenue donc, dans ce cadre, pour accompagner cette création de la monnaie ex-nihilo (en d’autres termes, recourir à la « planche à billets »), ou connu aussi sous le terme anglais d’opérations de »quantitative easing » ce qui a permis au Trésor public de disposer d’une nouvelle ressource financière, dite non conventionnelle.
Financement non conventionnel
Les chiffes
Les encours mobilisés
Utilisation des encours
Les instruments mis en oeuvre par la Banque d'Algérie
- Augmentation du taux de la reserve obligatoire de 4% à 8% (7 janvier 2018)
- une augmentation du taux de la réserve obligatoire de deux cents (200) points de base, le portant de 8 à 10%. (22 mai 2018)
- Une opération de « cantonnement » partiel de la liquidité, par le biais d’action bilatérale. (22 mai 2018)
- La relèvement du taux de la réserve obligatoire à 12%, (à compter du 15 février 2019)
