Les subventions publiques
Finances publiques
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Qu’est-ce que les subventions publiques ?
Les subventions sont des mécanismes mis en place par les gouvernements pour soutenir certaines activités économiques ou sociales. Elles sont souvent utilisées pour aider les entreprises à se développer, pour stimuler la croissance économique et pour répondre aux besoins sociaux des populations. En Algérie, les subventions sont un aspect important de la politique économique et sociale de l’État. En effet, les subventions et les transferts représentent près de 40% du PIB. Cet état de fait est en grande partie dû à l’économie sociale adoptée par l’Algérie à son indépendance en 1962. Les subventions ont été utilisées pour soutenir l’agriculture, les industries, les services publics et les ménages les plus pauvres. Cependant, les subventions peuvent également être coûteuses pour l’État et peuvent parfois encourager des comportements inefficaces ou nuisibles à l’environnement. Dans ce contexte, il est important pour l’Algérie et d’autres pays de trouver un équilibre entre l’utilisation de subventions pour soutenir les activités économiques et sociales et la nécessité de maintenir une situation budgétaire stable.
Bien que les subventions soient un mécanisme courant dans les politiques publiques, il n’existe pas de définition universelle de ce concept. Les divergences entre les auteurs et les économistes persistent.
| Par exemple, les prix de l’énergie sont souvent sujets à controverse, certains considérant que les différences de prix à l’intérieur et à l’extérieur d’un pays sont des subventions, tandis que d’autres les considèrent comme des cessions à un coût de revient raisonnable. |
Cependant, dans l’ensemble, les subventions sont généralement définies comme des aides financières octroyées par les autorités administratives pour soutenir des personnes privées physiques ou morales dans la réalisation de projets ou d’investissements, le développement d’activités ou le financement global. Bien que la définition légale soit absente, les éléments contextuels aident à définir le champ d’application des subventions. En Algérie, les subventions sont une partie importante de la politique économique et sociale de l’État, représentant près de 40% du PIB. Elles ont été utilisées pour soutenir l’agriculture, les industries, les services publics et les ménages les plus pauvres, mais peuvent également être coûteuses pour l’État et encourager des comportements inefficaces ou nuisibles à l’environnement. Par conséquent, il est important pour l’Algérie et d’autres pays de trouver un équilibre entre l’utilisation des subventions pour soutenir les activités économiques et sociales et la nécessité de maintenir une situation budgétaire stable.
Objectifs des subventions
Les subventions en Algérie
En Algérie, les subventions ont en effet remplacé le contrôle des prix dans les années 1990, en réponse à une crise économique majeure. Le système de subventions en Algérie est en grande partie universel, c’est-à-dire qu’il ne dépend pas des revenus des bénéficiaires. Par exemple, l’énergie est fortement subventionnée, ce qui permet aux Algériens de bénéficier d’un accès peu coûteux à l’électricité et au gaz. De même, les soins de santé et l’éducation sont totalement gratuits pour tous les citoyens, sans considération de leur niveau de revenu.
Les subventions en Algérie peuvent être de deux types. Les subventions budgétisées sont inscrites dans le budget général de l’État, ce qui signifie qu’elles sont prévues et identifiées dans la loi de finances. Les subventions non budgétisées ne sont pas inscrites dans le budget de l’État et sont donc plus difficiles à suivre et à évaluer.
Cependant, le système de subventions en Algérie est devenu coûteux pour l’État et peut décourager les investissements privés dans certains secteurs. De plus, les subventions universelles ne tiennent pas compte des besoins spécifiques de certains groupes de population et peuvent donc être inefficaces en termes de redistribution des ressources. C’est pourquoi il est important pour l’Algérie d’adapter son système de subventions pour trouver un équilibre entre le soutien aux populations les plus vulnérables et la nécessité de maintenir une situation budgétaire stable.
Subventions budgétisées
Les subventions budgétisées, qui sont identifiées et inscrites dans le budget général de l’État dans le cadre de la loi de finances, ont pour spécificité d’être réparties sur plusieurs parties du budget général. En effet, elles sont principalement inscrites dans les chapitres relatifs aux charges de fonctionnement (titre II) et aux interventions de l’État (titre VI).
Les charges de fonctionnement regroupent les dépenses de l’État nécessaires pour le fonctionnement des services publics, comme les salaires des fonctionnaires, les frais de fonctionnement des ministères, etc. Les subventions budgétisées peuvent donc être allouées à des organismes publics ou privés qui ont besoin d’une aide financière pour mener à bien leurs missions de service public.
Quant aux interventions de l’État, elles regroupent les dépenses liées aux politiques publiques telles que la recherche, l’innovation, l’agriculture, la santé, l’éducation, etc. Les subventions budgétisées peuvent donc être allouées à des entreprises, associations ou autres entités qui participent à la mise en place de ces politiques publiques.
Il est important de noter que les subventions budgétisées sont soumises à un contrôle budgétaire rigoureux et qu’elles sont attribuées en fonction des priorités gouvernementales définies dans le cadre de la loi de finances. Cela permet de garantir une allocation efficace et transparente des ressources publiques.
Subventions non budgétisées
Les subventions non budgétisées sont des aides financières que l’Etat accorde à des bénéficiaires sans les inscrire dans le budget général de l’Etat. Contrairement aux subventions budgétisées qui sont inscrites dans les dépenses publiques prévues dans la loi de finances, les subventions non budgétisées sont accordées de manière discrétionnaire sans être prévues à l’avance dans le budget.
Ces subventions peuvent prendre plusieurs formes telles que des exonérations fiscales ou des allégements de charges sociales, des garanties d’emprunt, des prêts bonifiés, des subventions d’investissement ou encore des subventions d’exploitation. Elles sont souvent destinées à des entreprises, des associations ou des collectivités territoriales.
Le caractère non prévu de ces subventions peut rendre leur gestion difficile, car elles ne sont pas régies par les mêmes règles de transparence et de contrôle que les subventions budgétisées. Il est donc important pour les autorités publiques de veiller à leur utilisation efficace et à éviter les risques de favoritisme ou de corruption.
Subventions implicites - Chiffres
