Transferts sociaux

La réduction des écarts de revenus et des inégalités entre les ménages est l’objectif premier des politiques de redistribution de tout pays. D’un pays à l’autre, différeront les niveaux de dépenses consacrées aux transferts ainsi que les mécanismes utilisés.

En Algérie, la redistribution occupe une place importante dans le budget de l’Etat, plus ou moins, 20% du budget des dépenses publiques, 40% du budget de fonctionnement et de 9 % du PIB. Ces chiffres placent l’Algérie parmi les pays les plus redistributifs dans le monde. Les mécanismes de redistributions adoptés en Algérie s’appuient sur deux piliers : les transferts sociaux et les subventions. Cet état de fait est hérité de l’économie administrée adoptée par l’Algérie à son indépendance en 1962.

Nous aborderons ici uniquement la question des transferts sociaux, lesquels, rappelons-le, font partie de la famille des charges d’intervention de l’Etat. Les transferts sociaux sont à distinguer des subventions publiques, bien qu’usuellement, les deux notions sont souvent employées indifféremment l’une de l’autre. A ce jour, il n’existe aucun consensus sur une définition universelle pouvant nuancer ces deux notions. Les subventions font l’objet d’un autre document que vous pourrez également consulter.

Sommaire

Conceptualisation

Les « charges d’intervention » sont des versements motivés par la mission de régulateur économique et social de l’Etat. Elles correspondent principalement aux transferts, sans contrepartie directe comptabilisée. On parle de transferts car ces dépenses sont inscrites au budget, mais qui vont seulement transiter par ce budget pour être redistribuées.

La nomenclature budgétaire énumère quant à elle, dans la section 2, les dépenses de transferts :

- - - - Sous Compte (SC) 36 : les subventions de fonctionnement,
      - SC 41 : la participation au financement des activités politiques,
      - SC 42 : l’action internationale,
      - SC 43 : l’action éducative et culturelle,
      - SC 44 : l’action économique (encouragements et interventions),
      - SC 45 : l’action sociale (assistance et solidarité),
      - SC46 : l’action sociale (prévoyance).

Les transferts sociaux sont comptablement des charges d’interventions de l’Etat. Ce sont des dépenses publiques ayant des objectifs sociaux à travers différentes actions de solidarité, d’assistance et de prévoyance.

Objectifs & instruments

Les transferts sociaux représentent une part très importante dans le budget de l’État. Elles comprennent deux catégories : les transferts inscrits au budget, ce sont les dépenses dites « explicites » et les transferts non inscrits au budget de l’Etat, ce sont les dépenses dites « implicites ».

Les dépenses explicites budgétisées ont la spécificité d’être abritées dans des chapitres répartis sur plusieurs parties du budget général (principalement les interventions publiques), mais aussi les subventions de fonctionnement, les dépenses de personnel (comme les allocations familiales, cotisations aux œuvres sociales) et sur certains comptes d’affectation spéciales « CAS »(par exemple le Fonds national de logement …).

Les dépenses implicites, donc non budgétisées, comprennent les ressources auxquelles l’Etat renonce en faveur des citoyens comme la bonification d’intérêts, la sous évaluation du foncier immobilier (AADL, et LSP…), les dépenses fiscales comme les exonérations de TVA pour les produits de base et les médicaments et dans la réalisation des logements sociaux

Objectifs

Conditions :

En Algérie l’Etat fait un transfert universel, c’est à dire non conditionnel pour la plupart des subventions, comme l’énergie, les soins et la scolarité. Certaines aides sociales, au nombre limité, sont restrictives et ne bénéficient qu’à certaines catégories sociales. Comme le cas par exemple des pensions de Moudjahidines, les bourses universitaires, les allocations familiales.

Les abattements sur les droits et taxes constituent autant de subventions implicites accordées aux usagers des biens et des services, de manière généralisée et non transparente, quel que soit leur niveau de revenu. Il s’agit notamment :

– des exonérations de TVA sur les produits de base et de l’exonération de l’impôt direct dans le cadre de la réalisation de logements, y compris les logements sociaux.

– des cessions gratuites et des abattements sur les prix de cession des terrains dans le cadre de la promotion immobilière (tels que le LPP ou l’AADL).